Politique de confidentialité

1.   Qui est l’Association Française de Thérapie Comportementale et Cognitive (AFTCC) ?

Association loi 1901 fondée par des médecins et psychologues promouvant la pratique, l'enseignement et la recherche en matière de thérapie comportementale et cognitive, l’AFTCC s’engage à assurer la confidentialité des données ainsi qu’à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au Règlement Européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.  

2.   Les traitements de données personnelles réalisés par l’AFTCC

 En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

En tant que Responsable de traitement, l’AFTCC détermine les finalités et moyens des traitements au sens du Règlement Général relatif à la Protection des Données.

Finalités	Données personnelles traitées	Base légale	Durée de conservation
Prospection par mail	Adresse mail	Consentement	3 ans à compter du dernier contact
Communication aux membres sur l’actualité de l’association	Adresse mail	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Organisation du congrès annuel	Données d’identification et de contact	Intérêt légitime	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Achat de formations	Données d’identification et de contact	Intérêt légitime	3 ans après la fin de l’adhésion
Gestion des profils des membres	Données d’identification, de contact, et relatives à la vie professionnelle	Intérêt légitime	3 ans après la fin de l’adhésion
Réalisation d’enquêtes de satisfaction	Données d’identification et de contact	Intérêt légitime	10 ans après la passation de l’examen par l’étudiant
Réalisation des examens	Données d’identification et de contact	Exécution du contrat	10 ans après la passation de l’examen par l’étudiant
Hébergement des données	Données d’identification, de contact, et relatives à la vie professionnelle	Intérêt légitime	30 jours

 

3.   Le transfert de données

L’AFTCC utilise un logiciel dont le prestataire est situé au Maroc. Ce transfert de données hors Union Européenne est encadré par des clauses contractuelles types signées par chaque partie.

L’AFTCC procède au stockage des données personnelles à des fins de gestion de son activité quotidienne et d’hébergement chez Acronis en Suisse.  

4.   La sécurité des données personnelles

L’AFTCC assure un niveau de protection adéquat de vos données et veille à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient mises en place afin de protéger vos données et de garantir leur disponibilité, confidentialité et intégrité.

5.   L’exercice des droits individuels

En application des articles 12 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données personnelles ont été collectées par le responsable de traitement a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations dans un format clair et compréhensible . Le but est que vous soyez bien au courant et puissiez vérifier que nous faisons usage de vos informations conformément aux lois sur la protection des données.

• Le droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Le droit à l’effacement : ce droit est également connu comme le "droit à l’oubli" et vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos données lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser. Cependant, ce droit n’est pas un absolu et nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande pour des raisons légales ou légitimes.

• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de "bloquer" ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons les stocker, mais sans pouvoir continuer à les utiliser. Nous conservons la liste des personnes ayant demandé que l’utilisation ultérieure de leurs données soit bloquée, afin de nous assurer du respect de la mesure de restriction.

• Le droit à la portabilité des données : vous avez la possibilité de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtres partie, et que ces données vous concernent.

• Le droit d’opposition : v ous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données si celui-ci est basé sur une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement. Ce droit n’est pas absolu, nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande en cas d’intérêt légitime du Responsable de traitement.

• Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment (bien que, si vous le faites, cela ne signifie pas que tout ce que nous avons fait avec votre consentement jusqu’à cette date ait été illégal). Est ici inclus votre droit de retrait de consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales.

• Le sort de vos données : Conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Voici ci-dessous un tableau mis à disposition par la CNIL faisant état des droits que vous pouvez exercer sur vos données en fonction de la base légale utilisée pour le traitement concerné par votre demande. Vous pouvez vérifier la base légale au point « 2. Les traitements de données personnelles réalisés par l’AFTCC » de la présente politique de confidentialité.

Vos droits peuvent être exercés directement auprès de  l’AFTCC  à l’adresse mail suivante :  dpo-rgpd@aftcc.org

Si vous ne recevez pas une réponse dans le délai imparti ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL via le lien :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

6.   Modification de la présente politique

 Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Le cas échéant, nous changerons la date de mise à jour de la politique de confidentialité et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique

 

Politique de cookies

 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou tout autre équipement mobile ayant une connectivité au réseau Internet) permettant d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré. Il peut avoir plusieurs objectifs tels que le fonctionnement et l’accessibilité au site, la génération de statistiques et l’évaluation de la performance du Site, la mesure de l’activité de navigation sur le Site, ou encore des objectifs commerciaux et marketing.

 

2. Quels types de cookies sont utilisés ?

Dans le cadre de l’engagement pris par l’AFTCC d’assurer la protection de vos données personnelles, l’organisme détaille l’utilisation des données traitées à travers les cookies et traceurs appliqués sur le présent site Internet :

2.1. Cookies de fonctionnement

Cookie	Domaine	Description	Durée
frontend_lang	www.aftcc.org	Aucune description disponible.	session
session_id	www.aftcc.org	Ce cookie est utilisé pour obtenir ou définir l'identifiant de session pour la session en cours.	3 mois

2.2. Cookies d'expérience

Ces cookies assurent le bon fonctionnement du site web. A la différence des cookies de fonctionnement, ils peuvent être refusés mais leur non-application peut entraîner la disparition de certaines fonctionnalités.

Ces cookies génèrent des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur le site web.

Des cookies Youtube sont déposés sur le site afin que les utilisateurs puissent visionner les vidéos sur le site web de l'AFTCC. Ce service est fourni par une entreprise située aux Etats-Unis. Elle s'engage à respecter les règles de protection des données en vigueur et une décision d’adéquation a été adoptée le 10 juillet 2023 conférant aux USA un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, autorisant les transferts de données sous certaines conditions. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Youtube https://policies.google.com/privacy?hl=fr#intro

 

2.3. Cookies de mesures d’audience

Ces cookies génèrent des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils ont pour but de mesurer l’audience du site et de ses performances, de détecter les problèmes de navigation, d’optimiser les performances techniques, d’estimer la puissance des serveurs nécessaires ou encore d’analyser les contenus consultés, et ce seulement pour le compte exclusif de l’éditeur.

L’AFTCC utilise l’outil de mesure d’audience Google Analytics, qui est un service d'analyse web fourni par Google Inc., pour mesurer et analyser le trafic sur son site. Google Analytics utilise des cookies de mesure d'audience qui collectent des informations anonymes telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, les pages que vous consultez et le temps que vous passez sur le site. Ces données permettent de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site et d'identifier les éventuels problèmes de navigation. Les informations collectées par ces cookies sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google s'engage à respecter les règles de protection des données en vigueur et une décision d’adéquation a été adoptée le 10 juillet 2023 conférant aux USA un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, sous certaines conditions.

2.4. Cookies marketing

Ces cookies visent à identifier les personnes individuellement afin de leur diffuser des messages publicitaires spécifiques en fonction de leurs caractéristiques individuelles et préférences. Ils ne sont pas obligatoires, l’utilisateur peut les refuser s’ils le souhaitent.

3. Dépôt des cookies

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies sur son terminal. Il peut également choisir ses préférences pour chaque type de cookie en se rendant en bas de page. Son choix est conservé pendant 6 mois.